Ordonnance n° 79-096/PR/J apportant une précision à la procédure du Tribunal de Sûreté la République.

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PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° 78-062 du 16 août 1978 ;

VU l’ordonnance n° 79-027 du 10 avril 1979 ;

Sur le rapport du ministre de la Justice ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 septembre 1979.

Article 1er : L’article 2 de l’ordonnance n° 79-027 du 10 avril 1979 est ainsi complété : « … à l’exception du Tribunal de Sûreté de la République. «

Article 2 : La présente ordonnance qui sera publiée selon la procédure d’urgence est immédiatement applicable aux procédures en cours ou déjà jugées.

Article 3 : Elle sera également publiée au « Journal officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 1er octobre 1979

Le Président de la République.

HASSAN GOULED APTIDON