Effectuer une recherche
Décret n° 87-067/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 3/87 du 21 Juin 1987 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour 1987.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
VU les Lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
VU l’Ordonnance 77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU le Décret n°82-041/PRE du 05 Juin 1982 portant nomination des Membres du Gouvernement modifié par le Décret n° 82-104 PRE du 30 Octobre 1982 ;
VU l’Arrêté n° 957/SG/CG du 26 Juin 1968 portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU l’Arrêté n°1889/SG/CG du 18 Décembre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU la Délibération n°3/87 du 21 Juin 1987 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour 1987 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur et des Postes et Télécommunications, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU le Décret n°87-050/PRE du 05 juillet 1987 confiant au Premier Ministre les fonctions du Chef du Gouvernement pendant l’absence du Président de la République ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 14 JUILLET 1987.
DECRETE
Article 1er : Est rendue exécutoire la Délibération n° 3/87 du 21 Juin 1987 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1987 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :
– Fonctionnement : deux milliard trois cent soixante millions sept cent soixante dix sept mille francs Djibouti (2.360.777.000 FD ).
– Opérations en capital : un milliard neuf cent soixante huit millions de francs Djibouti ( 1.968.000.000 FD )
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera .
Par le Premier Ministre, Charge du Port
Chef du Gouvernement Par Interim
Barkat Gourad Hamadou