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Arrêté n° 80-1127/SG/EN portant attribution de logements fonctions situés dans l’enceinte des établissements scolaires de la République de Djibouti.

Edition n° 1 du 03/01/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;

 

VU le décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;

 

VU l’arrêté n° 65/SPCG de Juin 1965 portant réglementation du logement dans le Territoire modifié par :

 

– arrêté n° 66/99/SPCG du 4 Août 1966

 

– arrêté n° 67-12/SPCG du 8 Février 1967

 

– arrêté n° 14/SPCG du 8 Février 1967

 

– arrêté n° 34/SPGG du 23 Août 1967

 

– arrêté n° 78-065 du 23 Août 1978

 

SUR Proposition conjointe des Ministres des Finances et de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

 

LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SÉANCE DU 22 JUILLET 1980.

ARRÊTE

Article 1er : – Dans l’enseignement primaire, le logement de fonction dans l’enceinte de l’école est attribué de doit au Directeur de l’école.

 

Article 2 : – Dans l’enseignement du 2e Degré, les logements de fonction dans l’enceinte de l’établissement d’exercice sont attribués aux fonctionnaires ci-dessous cités, dans l’ordre de priorité suivant :

– Le Chef d’Établissement

 

– Le Gestionnaire de l’Établissement

 

– L’Adjoint au Chef d’Établissement (ou dans les LEP le Conseiller d’Éducation).

 

Article 3 : – Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et communiqué partout où besoin sera.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON