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Arrêté n° 84-0320/PR rendant exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982.

Edition n° 3 du 15/04/1984

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU l’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du CEGD ;

VU le décret n°78-046/PR du 14 juin 1978 portant organisation administrative et financière de l’ISERST ;

VU la délibération n° 83/01/ISERST  du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST relative à l’approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982 ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 février 1984.

ARRÊTE

ARRETE

 

Article Premier : Est rendue exécutoire la délibération n° 83/01 du 19 décembre 1983 du conseil d’administration de l’ISERST portant approbation du compte financier de l’exercice budgétaire 1982 arrêté ainsi qu’il suit :

Recettes ……………………………………………162.362.856 FD

Dépenses ………………………………………… 131.813.526 FD

Excédent de l’exercice………………………… 30.549.333 FD

Excédent des exercices antérieurs…………… 631.522 FD

Total des excédents ……………………………… 31180852 FD

 

Article 2 : Les excédents des recettes constatés à l’article l ci-dessus sont versés au fonds de réserve de l’institut.

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.