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Arrêté n° 85-0252/PR Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention du terminal à conteneurs du Port autonome international de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° 77.008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret no 82-041 / PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU la loi n° 148/AN/80 portant création et statuts du Port autonome inter national de Djibouti ;
VU l’arrêté n° 84.0126/ PR/Port du 27 janvier 1981 fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Commerce de Djibouti ;
ARRÊTE
Article premier : Les tarifs maxima des droits à percevoir par le Port, service du Terminal à Conteneurs, pour les opérations de manutention des conteneurs à bord des navires, sont fixés comme suit :
TARIF DU TERMINAL A CONTENEURS ET POSTE ROLL/OFF ROLL/ON DU P.A.I.D.
| A – CONTENEURS PLEINS FUL CONTENEURS ( stevedoring int/out) | P. CONTENEURS | RO/RO |
| 9 m3
20 pieds 40 pieds B – Transbordement ( Transhipment) Manutention seulement Only handling 9 m3 20 pieds 40 pieds
C- Conteneurs Vides ( Empty containers) 1c) Embarquement de zone de stockage à bord ( from parking area to board) 9 M3 20 pieds 40 pieds
2 c) Transbordement ( Empty containers in transhipment) 20 pieds 40 pieds D – Ripage – Shifting de cale à cale ( hatch to hatch) Via quai Panneau de cale
|
6000 FD
16 000 FD 22 000 FD
12 000 FD 35 000 FD 45 000 FD
4000 FD 12 000 FD 15 000 FD
35 000 FD 45 000 FD 25 000 FD 18 000 FD
|
4000 FD
12 000 FD 16 000 FD
9000 FD 26 000 FD 34 000 FD
3000 FD 9000 FD 11 000 FD
26 000 FD 34 000 FD 25 000 FD |
Majoration pour travaux exécutés en dehors des heures légales de travail.
Les tarifs ci-dessus seront majorés uniformément de 30 % pour les travaux exécutés :
– les nuits, de 18 h 00 à 6 h 00 le lendemain matin,
– les jours fériés, de 0 h 00 à 6 h 00 le lendemain matin,
– les week-end, du jeudi à 12 h 00 au samedi à 6 h 00.
Poursuite du travail pendant la pause des repas. Le travail effectué pendant les heures normales de la pause des repas pour accélérer le départ d’un navire donnera lieu à une majoration de 30 %.
Article 2 : Les frais de port pour les conteneurs en transbordement sont fixés à 550 FD la tonne métrique.
Article 3 : Les tarifs de manutention horizontale pour les conteneurs à l’importation et en transit sont fixés ainsi :
| Conteneurs | Chargement ( en FD) | Déchargement (en FD) |
|
9 m3 20 pieds 40 pieds |
10 500 FD
35 100 FD 70 200 FD |
7100 FD
23 500 FD 47 000 FD |
Une ristourne de 10 % sur ces tarifs sera accordée aux agents maritimes
Article 4 : Frais d’entreposage des conteneurs au terminal
| Nature | Durée de franchise | Conteneurs de 9 m3 | Conteneurs de 20 pieds | Conteneurs de 40 pieds |
|
Importation Transit Transbordement pleins et vides Conteneurs vides |
10 jours
10 jours 150 jours 15 jours |
400 FD /J
400 FD /J 200 FD/J 250 FD/J |
1000 FD/J
1000 FD/J 500 FD/J 750 FD/J |
2000FD/J
2000FD/J 1000 FD/J 1500 FD/J |
Les conteneurs stockés à l’intérieur du terminal acquittent ces frais d’entreposage à compter du premier jour suivant la franchise accordée
Article 5 : Tarifs d’usage des prises frigo 7200 FD par 24 heures par unité.
Article 6 : Tarif pour chargement et déchargement des conteneurs destinés à la ville ou à la mise sur wagon Ces tarifs sont fixés par le protocole d’accord du 23 janvier 1985 conclu entre le Port autonome international de Djibouti et les transitaires. a) Chargement des remorques pleins sur remorques :
– conteneurs de 20 pieds 10.000 FD
– conteneurs de 40 pieds 20.000 FD
– Conteneurs de 9 M3 3000 FD
b) Déchargement des conteneurs vides
conteneurs de 20 pieds 3000 FD
– conteneurs de 40 pieds 6000 FD
– Conteneurs de 9 M3 1000 FD
Article 7 : Tarifs de la convention pour le trafic de transbordement.
Des tarifs préférentiels conventionnes seront accordes aux armements d’après le barème suivant, établi sur la base d’un trafic annuel de transbordement.
– plus de 20 000 T.U -20 pieds : 16 153 FD 40 pieds: 21 179 FD
– de 15 001 à 20 000 T.U -20 pieds : 17 051 FD 40 pieds: 22 076 FD
– de 10 001 à 15 000 T.U -20 pieds : 17 948 FD 40 pieds: 22 873 FD
– de 5001 à 10 000 T.U -20 pieds : 18 845 FD 40 pieds: 23 871 FD
– de 1001 à 5 000 T.U -20 pieds : 20 640 FD 40 pieds: 26 922 FD
Le Port autonome international de Djibouti pourra étudier la possibilité d’appliquer des ristournes aux armements pour certaines opérations particulières.
Dans tous les cas cites dans cet article, une convention entre le Port Autonome International de Djibouti et l’armateur devra être établie précisant le volume de trafic et le tarif appliqué.
Pour toutes les marchandises transbordées entrant dans le cadre du présent article, les frais du port ne seront pas appliqués.
Article 8 : Pour tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté il sera fait référence aux arrêtés précédents fixant les tarifs et la réglementation d’exploitation du port .
Article 9 : Le présent arrêté sera enregistré ,publié et exécuté partout où besoin sera.