Effectuer une recherche

Arrêté n° 90-1026 /CAB Exonération T.I.C

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

est éxonerée de taxes « surtaxes d’importation ainsi que des frais de port :

—1 palette d’un poids de 120 ce contenant un dispo tif de tir 12 pour AML,

don du Gouvernement francalg: l’AND.