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Arrêté n° 90-1025/CAB Exonération T.I.C
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
gouvernement, en date du 7 octobre 1990 surtaxes ainsi que des fraisde port:
– 2 Caisses contenant des appareils de détettion, don du Gouvernement francais 4 l’AND.