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Décret n° 85-017/PR/MCTT Rendant exécutoire la Délibération N° 5/84 du 29 Décembre 1984 du Conseil d’Administration de l’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Rectificatif d’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1984.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU L’ordonnance LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
VU L’ordonnance n° 77-048/PR du 26 Octobre 1977 créant l’Établissement Public « Aéroport de Djibouti » ;
VU Le décret n° 82-041/PR du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n° 102/PR du 30 Septembre 1984 portant nomination du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
VU L’arrêté pris en Conseil des Ministres en date du 31 janvier 1984 portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1984 d’Aéroport de Djibouti ;
Sur proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, Président du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 janvier 1985.
DECRETE
Article1 : est rendue exécutoire la résolution n° 5/84 du 29 décembre 1984 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget rectificatif d’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1984 qui, après arrêté de la façon suivante :
I- BUDGET DE FONCTIONNEMENT
– Recettes 601 110 000 FD
– Dépenses 686 100 000 FD
– Déficit 84 990 000 FD
II- BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL
– Recettes 128 000 000 FD
– Dépenses 105 200 000 FD
– Déficit d’exploitation 84 990 000 FD
– Déficit final 62 190 000 FD
Article 2 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, Président du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti est chargé de l’exécution du Présent Décret qui sera Publié au Journal Officiel.