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Arrêté n° 88-0545/PR/FIN affectant à l’Assemblée nationale, une parcelle de terrain située dans le secteur ouest du centre-ville.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PR en date du 5 juin 1882 portant nomination des membres du gouvernement ;
Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie Nationale ;
Le Conseil des ministres entendu dans sa séance du 26 avril 1988.
ARRÊTE
Article 1er : Il est affecté à l’Assemblée nationale, une parcelle de terrain d’une superficie de 9100 mètres carrés sise dans le secteur ouest du centre-ville entre les prolongements des avenues G. Clemenceau et Roosevelt.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du futur siège de l’Assemblée nationale.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à la présidence de l’Assemblés nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON