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Loi n° 233/AN/87/1ère L portant ratification du 3ème Protocole Additionnel de la Constitution de l’Union Postale Universelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU la loi n° 6/AN/78 du 1er Février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’organisation des Nations-Unies.
Article 1er : Est ratifie le 3ème Protocole de la Constitution de l’Union Postale Universelle.
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.
Le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.