Effectuer une recherche

Loi n° 123/AN/90/2e L portant approbation d’une convention de prét entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Developpement .

Edition n° 13 du 15/07/1990

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assemblée nationale a adopté;

Le président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;

Vu lordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977; .

Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement,

Article premier – Est approuvé la convention de prét entre le Gouvernement djiboutien et le Fonds africain de Développement portant sur la construction d’un port de péche pour 7 150 000 UCF telle que annexe la présente loi.

 

Art. 2. – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Dibouti dés sa promulgation.

Par le president de la République 

HASSAN GOULED APTIDON