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Arrêté n° 90-0602/PR/INT portant fermeture des frontières terrestres a l’occasion de la fate de l’Indépendance du 27 juin 1990.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la Republue, chef du gouvernement;
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin
Vu Pordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977; :
Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le décret n° 88-095/PRE du 23 novembre 1988, portant nomination de Monsieur Khaireh de ministre de I’Intérieur, des Postes et Télécommunications;
Vu le décret du 2/2/1935 ensemble les textes le modifiant et le compétent;
Vu Parraté n° 89-0514/PR/INT du 2 mai 1989 portant fermeture des frontiéres terrestres avec la République de Somalie;
Sur proposition du ministre de I’Intérieur, des Postes et | elecommunications.
ARRÊTE
Article premier – En plus de la fermeture de la frontiére terrestre avec la République démocratique de Somalie depuis le 2 mai.
Article premier – L’Ecole de Police Idriss Farah Abaneh a Nagad, est érigée en maison d’arrét pour la détention des individus succeptibles d’étre inculpés dans la procédure suivie sur l’attaque de la caserne militaire de Yoboki du 9 mai 1990.
Art, 2. – Le présent arrété qui sera applicable, dés sa signature, sera publié selon la procédure d’urgence puis inseré au Journal officiel c’e la République.