Effectuer une recherche
Loi n° 117/AN/90/2e L Se portant modification de la lol n° 193/AN/86/1re L du 3 février 1986 c éatlo et organisation le Secrétarlat général a l’Information.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assembiée nationale a adopté;
le président de la République promuigue ia loi dont la teneur suit;
Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement.
Article premier – Sur l’ensemble du texte de la loi n° 193/AN/86/1re L du 3 février 1986 portant création et organisation d’un Secrétariat général à l’Information. le mot «division» est remplacer par le mot direction.
“Art. 2. – En cas de besoin des décrets préciseront ultérieurement l’application de l’ensemble des textes créant et organisant te Secrétariat général a |’Information.
“Art. 3. – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République, dés sa promulgation. :
Par le president de la République
HASSAN GOULED APTIDON