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Loi n° 116/AN/90/2e L fixant la are d’ouverture et la durée de la ire session ordinalre de 1990.

Edition n° 12 du 30/06/1990

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assembiée nationale a adopté;

le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 177;

Vu la loi organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur I’élection des députés a I’Assemblée nationale;

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 et notamment son article 28;

 

Article premier – La date d’ ouverture de la 1re session ordinaire de 1990 de l’ Assenblée nationnal est fixée au jeudi 12 avril 1990.

Art.2  – La présente loi sera publiée au Journal officiel République, dés sa promulgation.

 

Art. 3. – La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République, dés sa promulgation.

Par le president de République

HASSAN GOULED APTIDON