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Décision n° 89-0077/PR/FIN attribuant une indemnité compensatrice de véhicule

Edition n° 2 du 31/01/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement :

Vu les lois constitutionnelles nes LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 :

Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 iuin 1977 :

Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 81-034 /PR du 5 mars 1981 portant réglementation des véhicules appartenant à l’administration et aux établissements publics et plus précisément ses articles 9 et 10 :

Vu l’arrêté n° 81-0307/ PR du 17 mars 1981 fixant la composition de la commission d’expertise des véhicules administratifs (ex-véhicules de service) ;

Vu le décret n° 88-008/PR/FIN du 18 janvier 1988 confiant par délégation spécial le pouvoir d’ordonnateur au ministre des Finances et de l’Economie nationale ;

Vu la décision n° 88-1251/PR/FP du 14 novembre 1988 portant nomination de fonctionnaires au Ministère des Finances et de l’Economie nationale.

 

DECIDE

 Article premier — Bénéficient de l’indemnité compensatrice de 50 000 FD prévue par le décret n° 81 -034/PR du 5 mars 1981 (article 9), à compter du 14 novembre 1988:

— M. Ahmed Aden Mohamed, administrateur adjoint — 2e échelon du cadre national des Administrateurs, directeur-adjoint des Finances.

— M. Mahamoud Yonis, chef de bureau principal — 1er échelon du corps national des Administrations générale, sous-directeur de la Comptabilité.

— M. Farah Mohamed Mourassi, chef du bureau principal de classe exceptionnelle, sous-directeur du Personnel et du Matériel. 

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.

 

 

– le directeur de cabinet,

ISMAEL GUEDI HARED.