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Arrêté n° 89-0050/PR/FIN octroyant l’exonération des taxes et surtaxes d’importation sur un envoi d’huile végétale don de Caritas Belgique à Caritas Djibouti
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement:
Vu les lois constitutionnelles n° LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977
Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement :
Vu le Code général des Impôts, notamment en son article 21 12.03 Paragraphe 11 :
Sur proposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale.
ARRÊTE
Article premier — Est exonéré des taxes et surtaxes d’importation un envoi de 750 cartons d’huile végétale d’un poids de 16 tonnes et d’une valeur de 5 858 700 FD offert par Caritas Belgique à Caritas Dibouti pour une distribution aratuite aux nécessiteux.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
le directeur de cabinet,
SMAEL GUEDI HARED.