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Décret n° 93-0026/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Office d’Approvisionnement et de Commercialisation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la République, chef du gouvernement :
Vu les lois constitutionnels ns LA/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 :
VU l’ordonnance n° LR/ du 30 juin 1997 ;
Vu le décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres gouverment;
Vu la loi n° 18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un établissement public dénommé «Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation» à .
Vu le procès-verbal de la séance du 6 janvier 1993 ;
Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 février 1993.
DECRETE
Article premier — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1993 de l’Office national d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
Art. 2.:
-Total des produit 3.246.375.000 FD
-Total des charges 2.910.676 000 FD
– Excédent 335.699.000 FD.
Art. 3. — Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.