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Loi n° 109/AN/90/2eL portant approbation du compte administratif de l’exercice 1988 de l’office national du Tourisme et de l’Artisanat (ONTA).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée nationale a adopte:
Le president de 2 Republique promulgue la loi dont fa teneur suit ;
Vu constitutionnelles n° LR/TT 001 et LR/77- du 27 juin 1977;
Vu Prdonnenes n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977;
Vu le décret à 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membre du gouvernement.
ARTICLE 1er. — Est approuve le « Compte aaministatifi » annuel l’Office national du Tourisme et de ’Artisanat, arrété du 31 décembre 1988 et se décomposant comme suit:
1°) Section ordinaire
Recettes © 25 668 023 FD
Dépenses 91 363 115 FD
Excédent 34 304908 FD
2°) Section extraordinaire
Recettes 14963 697 FD
Dépense 887 450 FD
Excéden 076 247 FD
Art. 2. — L’excédent des recettes sur les depenses, a la Cloture de J’exercice 1988 sera décomposé de la facon suivante:
1°)Section ordinaire .
2°)section extraordinaire: 34 304 908 FD
— 6076 247 FD
Total…….. 40 381 155 FD
Excédent des exercices antérieurs 158 832 433 FD
Excédent de l’exercice 1988 40 381 155 FD
Total…………. 799 213 588 FD
qui seront verses au fonds ae reserve l’Officiel national au Toriame et de l’Artisanat.
Art. 3. — La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République, dés sa promulgation.
Par le President de la Republique
HASSAN GOULED APTIDON