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Arrêté n° 94-0390/PR/J portant exonération des droits, taxes et impôts au profit des opérations relatives à la gestion de biens Wakfs.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
ARRÊTE
les opérations relatives à la gestion des biens WAKFS, qu’elles portent sur les biens mobiliers ou Immobiliers, sont exonérées de droits, taxes ou impots, directs ou indirects ainsi que des droits d’enregistrement et de timbre et droits d’inscription hypothécaire, à l’exception de la taxe des enlèvements
des ordures ménagères.