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Loi n° 106/AN/90/2eL portant approbation d’un prét de 8500000 Riyals pour la Construction du Grand Marché central «El Riyadh» entre le Rovaume d’Arabie saoudite et la République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée nationale a adopté :
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Vu les lois: constitutionnelles n°’ LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portent nomination des membres du gouvernement.
ARTICLE 1er. — Est approuve l’accord de pret signe le 31 juillet 1989 entre le royaume d’Arabie saoudite (Ministére des Finances et de l’Economie nationale -Fonds saoudien de Développement) et la République de Djibouti portant sur un
montant de 8.500.000 Riyals pour le projet de COneq Ee On Grand Marché central. «El Riyadh».
Art. 2. — La présente loi sera publi¢e au Journal officiel la République de Djibouti, dés sa promulgation.
Par le president de la Republique
HASSAN GOULED APTIDON.