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Décision n° 96-0373/PR/EN autorisant le versement de fonds provisionnels au CIES du 2e trimestre 1996 (avril, mai et juin).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
DECIDE
une somme de quatre millions francs français (4.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28 rue de la Grange aux Belles — 75- 010 Paris:
Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs’frais de scolarité ainsi que leurs frais de voyage.
Le CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds.
La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat — chapitre 46-01-10.