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Arrêté n° 90-0014/PRE Portant approbation du budget de la Caisse national Ratraites pour l’exercice 1990.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le président de la Republique, chef du gouvernement;
Vu les lois constitutionnelles nes LR / 77-001 et LR /77-002 du 27] juin 1977;
Vu lordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 87-098 / PRE du 23 novembre 1987 portant nom membres du Gouvernement de la République de Djibouti;
Vu la délibération n° 475 / 6 L du 24 mai 1968 portant réglementation financiére pour le pays;
exécutoire par arréte n° 885 / SG / CG du 7 juin 1968;
Vu l’arrété n° 902 / SG/ CG du 7 juin 1968 portant organisation de la Galsse nationale de Retraites et du régime de retraites applicable a ses ressortissants, ensemble l’arrété n° 76-1475 / SG / CG du 7 juin 1976;
Vu la deliberation n° 89-001 / CNR du 18 decembre 1989 du conseil d administration de la Caisse nationale de Retraites;
Sur proposition du ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives, président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Retraites;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 2 janvier 1990.
ARRÊTE
Article premier — Est approuve le budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1990 arrété par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses aux sommes de :
— Régime des fonctionnaires et assmilés:huit cent quatre-vingt quatorze millions sept cent quatre mille francs Djibouti (894.704.000 FD).
— Régime des députés : Soixante-dix-huit millions cent mille francs Djibouti (78.100.000 FD).
Art. 2.— Le present arrete sera puede; publie et execute partout ou besoin sera.