Effectuer une recherche

Décision n° 93-0149/PR/EN autorisant les versements de fonds provisionnels au CIES des mois (janvier,février,mars).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

DECIDE

ne somme d’un million legouvernement, en date du 3 février 1993, une somme d’un million

francs français (1.000.000 FF) sera versée au Centre international des Etudiants et Stagiaires, 28 rue de la Grange-aux-Belles -75.010 paris.

Cette somme est destinée au réglement par cet organisme dés allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs: frais de Scolarité ainsi que leur frais de voyage.

Le CIES établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ces fonds.

La somme afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat, chapitre 35-10-20-06-07.