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Arrêté n° 94-0062/PR/FIN portant approbation à l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

ARRÊTE

est approuvé le barème de l’impôt général de solidarité sur les traitements et salaires annexé au présent arrêté.

Est modifié l’arrêté n° 77-O1ÆIN du 30 juin 1977 portant sur le barème d’imposition à l’impôt aénéral de solidarité sur les traitements et salaires.