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Décret n° 95-0019/PR/MTTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget primitif 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Edition n° 3 du 15/02/1995

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu la Constitution du 4 Septembre 1992;

Vu le décret n°93 0010/PRE du 14 Février 1993 rémaniant le gouvernement et ‘fixant ses attributions;

Vu la Loi n° 192/AN/86 îére L du 03 Février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat;

Vu le Décret n° 86-050/PR/MCTT du 03 Juin 1986 portant création organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat;

Vu le Procès-verbal de la réunion du 19 Décembre 1994 du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

Vu la Délifération n° 2/0NTA/1994 du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat portant approbation du projet de budget primitif 1995 ;

Sur Proposition du Ministre des Transports, du Tourisme et des Télécommunications ;

 

 

DECRETE

DECRETE

 

Article Premier : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1995 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant :

– Pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses,

à la somme de…………………………………………………….88 600 000 FD

– Pour la section extraordinaire  en recettes et en dépenses,

à la somme de ………………………………………………….. 23 000 000 FD

– Soit un BUDGET total de ……………………………………..4111 600 000 FD

(CENT ONZE MILLIONS SIX CENT MILLE FRANCS DJIBOUTI) 

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.