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Décret n° 99-0054/PRE portant maintien en fonction provisoire du Gouvernement démissionnaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La proclamation solennelle des résultats des élections présidentielles par le Conseil Constitutionnel en date du 12 avril 1999 et l’investiture du nouveau président de la République en date du 08 mai 1999 ;
DECRETE
Article 1er : Dans l’attente de la nomination du nouveau Gouvernement, le Gouvernement démissionnaires est maintenu provisoirement dans ses fonctions pour les traitement des affaires courantes.
Article 2 : Le présent décret sera publié selon la procédure d’urgence et inséré au Journal Officiel de la République.