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Arrêté n° 2023-123/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Héron Extension

Edition n° 14 du 31/07/2023

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;

VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;

VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;

VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;

VU La Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE en date du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE en date du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;

VU La Correspondance n°2190/DATHU en date du 16/05/2023 ;

SUR Proposition du Ministre du Budget.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 20 Juin 2023.

ARRÊTE

Article 1 : ll est attribué à titre onéreux à raison de 3000fd/m2 au profit de la Société DREAM une parcelle de terrain sise à Héron extension et d’une superficie de 200 000 m2(20 ha) dont une partie de cette superficie 9,6 ha sera déduite de la parcelle de terrain attribuée à la Société Immobilière d’Aménagement Foncière (SIAF).

Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation “un projet immobilier DJIBOUTIANA”. La Société DREAM est chargée de la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers et du remblai.

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistréà la diligence et à la* charge du concessionnaire.

Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.