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Arrêté n° 2023-023/PR/SES approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010,VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon” ;

VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;

VU La Loi n°155/AN/06/5ème L portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;

VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;

VU La Loi n°151/AN/11/6ème L du 08août 2012 portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;

VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant Organisation de l’Etablissement Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;

VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissements Publics à Caractère Administratif et réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 31 mai 2021 portant nomination des Membre du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Procès-Verbal de la réunion du Dimanche 25 Décembre 2022 du Conseil d’Administration du Stade “AI Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;

SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10/01/2023.

ARRÊTE

ARRÊTE :

ARTICLE 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Etablissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :

– En charges à la somme de 47 687 971 FDJ

– En produits à la somme de 47 687 971 FDJ

ARTICLE 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié.