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Arrêté n° 2023-032/PR/MENSUR accordant l’autorisation d’ouvrir et de diriger un institut supérieur d’enseignement privé intitulé “l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires”.

Edition n° 2 du 31/01/2023

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°151/AN/06/6ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;

VU La Loi n°162/AN/12/6ème L portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

VU Le Décret n°2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation, d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;

VU L’Arrêté n°2022-107 du 28 août 2022 accordant changement de nom de

l’Académie Arabe pour les Sciences Financières et Bancaires ;

VU L’Agrément administratif provisoire n° 01/2016/CAB/MENSUR du 11 août 2016;

VU Le Courrier de l’AASAFB demandant l’agrément définitif, du 15 octobre 2022 ;

SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10/01/2023.

ARRÊTE

ARRÊTE :

Article 1er : L’autorisation d’ouvrir un établissement d’enseignement supérieur privé dans le domaine des sciences administratives, financières, bancaires et informatiques est accordée à la

SALAAM AFRICAN BANK.

Article 2 : L’établissement d’enseignement supérieur privé désigné ci-après “l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires (AASAFB)” est dirigé par la SALAAM AFRICAN BANK (BP 2550, Cité Salines Ouest).

Article 3 : L’Académie Arabe pour les Sciences Administratives,Financières et Bancaires (AASAFB) offre des cours dans ses locaux de Cité Salines Ouest lot CA10 et dans son siège social à Djibouti situé à Gabode II, lot n°2, Commune de Boulaos.

Article 4 : L’établissement d’enseignement supérieur privé “l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires (AASAFB)” est autorisé à dispenser des formations

post-baccalauréat dans le champ des Sciences Administratives,

Financières, Bancaires et Informatiques.

Conformément aux dispositions de l’article 25 du décret n°2014-121/PR/MENSUR fixant les modalités d’autorisation, d’ouverture,d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé, l’AASAFB, ne peut délivrer des grades universitaires que dans la limite des filières de formation dûment

accréditées par voie d’arrêté spécifique.

Article 5 : Le personnel de l’Académie Arabe pour les Sciences

Administratives, Financières et Bancaires doit se conformer aux

dispositions des articles 17 et suivant du décret n°2014-

121/PR/MENSUR relatifs aux conditions d’exercice des fonctions d’enseignant dans un établissement privé d’enseignement supérieur.

Article 6 : Le présent Arrêté enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.