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Arrêté n° 2023-025/PR/MENSUR modifiant les taux mensuels des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 9 juin 2012 portant organisation du MENSUR ;
VU Le décret n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00 portant création du BGEDF ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU L’Arrêté n°2001-0831/PR/MENES portant transfert de gestion au Bureau de
Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°2008-0197/PR/MENESUP du 29 mars 2008 fixant la composition de
la commission des bourses d’études à l’étranger ;
VU L’Arrêté n°2020-112/PR/MENSUR du 22 septembre 2020 modifiant le taux
mensuels des bourses octroyés aux étudiants djiboutien à l’étranger et définissant
le montant mensuel pour ceux qui effectuent leur master à Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la recherche.
ARRÊTE
ARRÊTE :
Alrtice 1 : Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants Djiboutiens à l’Etranger sont fixés comme suit :
– Europe 650 Euros
– Maghreb, Afrique subsaharienne et Cuba 450 Euros
– Maroc (bourse complète) 450 Euros
– Maroc (bourse complémentaire) 365 Euros
– ASIE 450 Dollars USA
– Ethiopie, Egypte, Syrie, Libye, Yémen, Soudan 350 Dollars USA
– Djibouti 75 000 fdj (Etudiants inscrits à l’Université de Djibouti uniquement)
Article 2 : L’indemnité d’équipement est fixée à 50 000 fdj.
Article 3 : Les dispositions antérieures fixant les taux mensuels des bourses accordés aux étudiants Djiboutiens à l’étranger sont abrogées.
Article 4 : Les dépenses susvisées sont supportées par le budget de l’Etat
Article 5 : Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.