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Arrêté n° 78-1115/PR/FIN portant modification de l’arrêté 1176 du 29 septembre 1954 1897 du 18 août 1976 attribuant des remises et primes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lots n°s LR/77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°78-018 du 5 février 1978 fixant la composition du Gouvernement et les attributions des ministres ;
VU l’arrêté n°78-1897 du 19 août 1976 portant attribution d’une indemnité de rendement à certains personnels ;
SUR proposition du ministre des Finances et de l’Économie national ;
LE Conseil des Ministres entendu
ARRÊTE
Article 1er : – Les dispositions de l’arrêté n°76-1897 du 19 août 1976 sus-visé sont étendues aux fonctionnaire des cadres nationaux et aux agents relevant de la Convention collective du 28 juin 1973 en fonction à la Trésorerie nationale de Djibouti.
Le taux prévu à l’article 2 de l’arrêté susvisé est égal à quatre et demi pour mille 4,5 0/00 dont 1,5 0/00 attribué aux agents du Trésor national et 3/00 aux agents des Contributions directes et indirectes.
Le reste sans changement.
Article 2 : – Le présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1978 sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON