Effectuer une recherche
Arrêté n° 92-0236/PR/MT constatant la composition de la Commission consultative du Travail pour l’année 1992.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les Lois Constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
VU L’Ordonnance LR/77 en date du 30 Juin 1977 ;
VU Le Décret n°90/128/PRE du 25 Novembre 1990 portant remaniement du Gouvernement ;
VU Le Décret n°91-067/PRE du 13/5/91 portant nomination de Ministère de la Jeunesse, du Sport et des Affaires Culturelles, le Ministre de l’Intérieur, des Postes et des Télécommunications ;
VU Le Décret n°92-0009/PRE du 14/1/92 portant nomination du Ministre de la Santé Publique et des Affaires Sociales ;
VU Le Décret n°92-000 11/PRE du 23/1/92 portant nomination du Ministre de la Fonction Publique et des Réformes Administratives ;
VU La Loi n°21/AN/83 1er L du 3 Février 1983 portant Organisation de l’Administration Centrale du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale ;
VU L’arrêté n°486 modifié du 21 Avril 1953 instituant une Commission Consultative du Travail auprès de l’Inspecteur du Travail et de la Prévoyance Sociale ;
VU Les Listes présentées par les Organisations Syndicales les plus représentatives ;
Sur proposition du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociales.
ARRÊTE
Article 1er : Est constatée la répartition des sièges de la Commission Consultative du Travail pour l’année 1992, Conformément aux dispositions des Articles 2 et 3 ci-dessous.
Article 2 : Les Dix sièges des représentants des employeurs sont répartis ainsi qu’il suit :
– Union syndicale Interprofessionnelle des entreprises de la République de Djibouti.
1- Membres titulaires
– MM. Dalarue J.P (SAVON RIES)
Mohamed Aden (BCI)
LANOISELEE (Mobil-Oil)
Massida A. (Massida Transit)
Ries Bernard (Anciens comptoirs Ries)
2- Membres suppléants
– MM. Montanteme (Société Total)
Sertelet (Hotel Shératon)
Griffe (Banque Indosuez)
Marill (ETS Marill)
Famy Kassim (Michel Cotts)
Article 3 : Les dix sièges de représentants des travailleurs sont répartis ainsi qu’il suit :
– Union Général des Travailleurs de Djibouti.
1 – Membres titulaires
– MM. Moussa Ahmed Osman (CDE)
Mohamed Rayaleh Guelleh (CPS)
Youssouf Ibrahim Mohamed (CDE)
Mohamed Ali Boulaleh (STID)
Djama Abdi Egueh (10ème BCS)
2 – Suppléants
– MM. Abdillahi Ismail (SMI)
Houssein Ali Ahmed (Mobil-Oil)
Ahmed Mohamed Youssouf (Casino)
Moussa Ainan (AEROPORT)
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
P.O Le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED