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Décret n° 92-0029/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget définitif de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti.

Edition n° 5 du 15/03/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les Lois Constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU l’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;

VU l’Ordonnance n°84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et Comptable d’Aéroport de Djibouti ;

VU le Décret n°90.128/PRE du 25 Novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU le Décret n°90-115/PR/MCTT du 23/10/1990 rendant exécutoire la résolution n°2/90 du 1er Août 1990 et portant approbation du Budget rectificatif Prévisionnel de l’Exercice 1990 d’Aéroport de Djibouti ;

VU le Décret n°91.057/PRE du 13 Mai 1991 portant remaniement technique du Gouvernement ;

VU l’Arrêté n°91-0124/PR/MCTT du 31 Janvier 1991 ;

VU le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 9/02/92 ;

DECRETE

ARTICLE 1ER :  Est rendue exécutoire la résolution n°1/92 du 9 Février 1992 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti « portant approbation du Budget définitif d’Aéroport de Djibouti pour 1990 et qui est arrêté de la façon suivante :

 

I – BUDGET DE FONCTIONNEMENT

– Recettes……………………………………………   976 728 321

– Résultat de l’Exercice (Déficit)……………………….      9 510 019

– Dépenses …………………………………………..  986 238 340

 

II – BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL

– Recettes……………………………………………. 326 429 817

– Dépenses net ……………………………………….  92 817 047

– Résultat de l’Exercice (Perte) ………………………  228 645 132

 

ARTICLE 2 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON