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Décret n° 92-0027/PR/SG additif au décret n° 79-102/PR/FIN du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Edition n° 5 du 15/03/1992

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les Lois constitutionnelles N°77-001 et LR 77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU L’Ordonnance N°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;

VU Les Décrets N°90-128/PRE du 25 Novembre 1990 et 91-057/PRE du 13 Mai 1991 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU Le Décret N°79-102/PRE du 3 Novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature ;

DECRETE

Article 1er : Le dispositif de l’article 5 du décret N°79/102/PR/FIN du 3 Novembre 1979, il y a lieu d’ajouter :

– Les Éducateurs socio-culturels et sportifs faisant fonction d’enseignement d’EPS.

 

Article 2 : Le présent décret qui prendra effet à compter du 2 Mars 1992 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

HASSAN GOULED APTIDON