Effectuer une recherche

Arrêté n° 86-0561/PR/MCTT portant création de deux taxes, frêt et carte d’accès, à l’Aéroport de Djibouti.

Edition n° 8 du 31/05/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°84-004/MCTT du 13 janvier 1984 portant modifications des statuts de l’Etablissement Public « Aéroport de Djibouti » ;

VU le décret n°79-119/PR du 9 décembre 1979 portant dotation par l’État d’un patrimoine foncier et immobilier à l’Aéroport de Djibouti ;

VU le décret n°102/PR du 30 septembre 1984 portant nomination du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;

VU l’arrêté n°86-0287/PR/MCTT du 1er mars 1986 ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, Président du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 mars 1986.

ARRÊTE

Article 1 : Il est crée à l’Aéroport International de Djibouti une taxe dénommée « frais de passage sur pont-bascule » applicable aux matériels et marchandises utilisant les installations aéroportuaires.

 

Cette taxe est composée de deux tarifs :

– Chariots, palettes : 900 FD l’heure indivisible ;

– Camions et gros engins : 1 350 FD l’heure indivisible.

 

 

Article 2 : Une taxe appelée « droits de délivrance de carte d’accès » est instituée à l’Aéroport International de Djibouti.

Le taux de cette taxe est fixé à 1 500 FD par carte d’accès délivrée.

 

La carte d’accès est réservée exclusivement aux personnels de l’Aéroport de Djibouti, aux compagnies aériennes, aux sociétés ou entreprises opérant dans la zone réservée de l’Aéroport de Djibouti, aux autorités administratives djiboutiennes autorisées par le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme et aux diplomates étrangers exemptés du paiement de la dite taxe.

 

 

Article 3 : Le Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.

 

par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.