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Décret n° 88-025/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977;
VU l’ordonnance n° LR/77 du 30 juin 1977;
VU le décret n°78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement;
VU la loi n°18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé « Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation »;
VU le Procès-Verbal de la séance du 3 février 1988;
SUR proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 8 mars 1988.
DECRETE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1988 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :
I- EN FONCTIONNEMENT :
– En Recette à ………………………………………………………………………………………….1.589.041.094
– En Dépense à ………………………………………………………………………………………..1.447.494.405
– Excédent …………………………………………………………………………………………………141.546.689
II- EN OPÉRATION EN CAPITAL :
– En Recette à ………………………………………………………………………………………………10.000.000
– En Dépense à …………………………………………………………………………………………….64.000.000
Article 2 : le présent décret sera enregistré publié et exécute partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
chef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON