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Décret n° 81-111/PR Portant convocation de l’ASSEMBLÉE NATIONALE en SESSION EXTRAORDINAIRE.

Edition n° 1 du 03/01/1981

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977;

VU la Loi Organique N° 1/AN/81 du 10 Février 1981;

VU la Loi N° 67-521 du 3 Juillet 1967,

VU le Décret n° 81-057/PR du 28 Avril 1981 d’application des dispositions aux Articles 5 et 7 de la Loi organique N° 1/AN/81 du 10 Février 1981;

VU le Décret n° 81-058/PR du 6 Mai 1981 fixant les modalités d’Organisation de l’élection du Président de la République;

VU le résultat de l’élection proclamé par le Comité Constitutionnel ;

DECRETE

Article 1er : – L’Assemblée Nationale est convoquée en SESSION EXTRAORDINAIRE, le Lundi 19 OCTOBRE 1981.

Article 2 : – L’Ordre du Jour de cette Session Extraordinaire est ainsi déterminé :

1°/ Projet de LOI sur la Mobilisation Générale .

 2°/ Projet de LOI sur la NATIONALITÉ DJIBOUTIENNE .

3°/ Projet de LOI sur l’Élection des Députés à l’Assemblée Nationale.

Article 3 :- Le présent Décret sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence.

 

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON