Décret n° 86-013/PRE créant l’Ordre national du 27 juin 1977. - eJO

Effectuer une recherche

Décret n° 86-013/PRE créant l’Ordre national du 27 juin 1977.

Mesure: Générale
Date de Publication: 06/03/1986

Edition n° 4 du 31/03/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 25 février 1986.

DECRETE

Article 1^er : Est créé l’Ordre National du 27 juin 1977dont les statuts figurent en annexe du présent décret.

Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON