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Décret n° 86-015/PR approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Edition n° 3 du 16/03/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU la loi n°18/78 du 30 mars 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé « Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;

VU le Procès-verbal de la séance du 9 janvier 1986 ;

SUR Proposition du Ministre du Commerce des Transports et du Tourisme ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 février 1986.

DECRETE

 

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Primitif de l’exercice 1986 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :

 

Recettes                               1 389 074 000 FD

Dépenses                              1 385 097 000 FD

Bénéfices de l’exercice                  3 977 000 FD

 

 

Article 2 : Le présent décret sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.

  

par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.