Effectuer une recherche
Décret n° 86-011/PR/MCTT Rendant exécutoire la résolution n° 2/86 du 4 janvier 1986 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1986 d’Aéroport de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°77-048/PR du 26 octobre 1977 créant l’Etablissement Public « Aéroport de Djibouti » ;
VU l’ordonnance n°84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion Financière et Comptable d’Aéroport de Djibouti ;
VU le décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU le décret n°84-102/PR du 30 septembre 1984 portant nomination du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
VU le décret n°85-018/PR/MCTT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1985 d’Aéroport de Djibouti.
Sur proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, Président du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 février 1986.
DECRETE
Article 1er : Est rendue exécutoire la résolution n°2/86 du 4 janvier 1986 du Conseil d’Administration d' »Aéroport de Djibouti » portant approbation du Budget Prévisionnel d’Aéroport de Djibouti pour l’exercice 1986 et qui est arrêté de la façon suivante :
I BUDGET DE FONCTIONNEMENT
– Recettes 706 500 000 FD
– Dépenses 652 300 000 FD
– Excédents 54 000 000 FD
II – BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL
– Recettes (Excédent de la 1ere sect.) 54 000 000 FD 54 000 000 FD
– Dépenses 54 000 000 FD 54 000 000 FD
Article 2 : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret et qui sera publié au Journal Officiel.
par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON.