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Arrêté n° 86-0323/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman

Edition n° 3 du 16/03/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-042/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU le décret n°85-109/PR du 9 novembre 1985 fixant les conditions d’attribution des logements de la Cité Cheik Osman ;

Sur Proposition du Ministre des Finances ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 mars 1986.

ARRÊTE

Article 1er : Sont approuvées les propositions d’affectation de 184 logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du 25 février 1986 conformément à l’article 11 du décret n°85-109/PRE du 9 novembre 1985 portant réglementation de ces logements.

 

 

Article 2 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1986 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.