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Arrêté n° 86-0139/PR/FIN affectant au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain à la Zone portuaire sud.

Edition n° 2 du 16/02/1986

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

VU le décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

VU l’avis de la commission de la propriété foncière ;

Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 28 janvier 1986.

ARRÊTE

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports une parcelle de terrain sise à la Zone portuaire Sud d’une superficie de 11749 mètres carrés où est construite l’École française de Djibouti.

 

Article 2 : L’Ambassade de France aura une jouissance indéterminée sur cet immeuble conformément à l’article 3 du protocole d’accord domanial du 27 juin 1977 entre la République de Djibouti et l’État français.

 

Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise de l’immeuble susvisé à Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera éventuellement l’immeuble affecté et détermination de ses limites.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

Par le Président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.