TITRE 1

ORGANISATION ET ADMINISTRATION

 

SECTION 1

DE LA DIRECTION

 

Article 1 : La Direction de l’Office National comprend:

– Un Directeur nommé par arrêté pris en Conseil des Ministres après avis du Conseil d’Administration.

Un Directeur-adjoint Administratif et Commercial et un Directeur-adjoint Technique nommés par décision sur proposition du Président du Conseil d’Administration et après avis du Conseil d’Administration.

 

Article 2 : Le Directeur de l’Office National 

Le rôle du Directeur est défini dans le décret N° 83/015/PR/MI du 23 Février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti

 

Article 3 : L’Agent Comptable

Le rôle de l’Agent Comptable est défini dans le Décret N° 83/015/PR/MI du 23 Février 1983 portant statuts de l’Office National des Eaux de Djibouti

 

Article 4 : Le Directeur -Adjoint Administratif et Commercial sous l’autorité du Directeur de L’ONED :

– est chargé de la gestion des services administratifs, commercial et informatique de l’ONED;

– supervise et contrôle les travaux de ces services;

– harmonise la politique de gestion de leur personnel;

– est spécialement chargé de l’application des règlements intérieurs notamment en matière de sécurité;

– prépare en respectant les termes du Cahier des Charges, les documents nécessaires à toute modification des tarifs de l’eau en liaison avec le Directeur-adjoint Technique;

Prépare la notation et l’appréciation du personnel des services sous ses ordres, suivant les règles propres à chaque catégorie;

Accorde les congés de toute nature à ce même personnel;

Prend toute mesure et initiative concernant la mutation et la révocation du personnel sous sa responsabilité directe;

Assure l’accueil des visiteurs importants (domaine administratif, commercial et informatique);

Peut, sur délégation du Directeur, représenter l’ONED dans tous les actes civils et devant les tribunaux.

 

Article 5 : Le Directeur -Adjoint Technique sous l’autorité du Directeur de L’ONED :

– est chargé de la gestion du Service Technique et des Districts de l’Intérieurs de l’ONED

– supervise et contrôle tous les travaux dans les domaines techniques et financiers en concertation avec l’Agent Comptable et le Chef de Projet;

– prépare en respectant les termes du Cahiers des Charges, les documents nécessaires à toute modification des tarifs 

de l’eau en liaison avec l’Agent Comptable et le Directeur-adjoint Administratif et Commercial;

– prépare la notation et l’appréciation du personnel du Service Technique et des Districts l’Intérieur suivant les régies propres à chaque catégorie;

– accorde les congés de toute nature à ce même personnel,

– prend toute mesure et initiative concernant la mutation et la révocation du personnel sous sa responsabilité directe;

– fait souvent des visites dans les Districts de l’Intérieur

– assure l’accueil des visiteurs importants (domaine technique et projets);

– peut, sur délégation du Directeur, représenter l’ONED dans tous les actes civils et devant les tribunaux.

 

SECTION 2 : DES DIFFERENTS SERVICES

 

Article 6 : L’Office National des Eaux de Djibouti comprend:

– un Chef de Service Administratif,

– un Chef de Service des Abonnés,

– un Chef de Service Informatique,

– un Chef de Service Technique,

Ils sont nommés par décision, après avis du Conseil d’Administration. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

 

Article 7 : Service des Abonnées

Sous l’autorité générale du Directeur ONED et sous la responsabilité directe du Directeur-Adjoint Administratif et Commercial, il est notamment chargé:

 

– de l’établissement, de la gestion et de la résiliation des abonnements et contrats;

– de toutes les opérations de branchement et spécialement coupures et réouvertures;

– de la facturation périodique des consommations d’eau de la gestion des relevages ( et en conséquence des releveurs) y compris la surveillance des consommations;

– de la gestion des impayés et de la résolution des litiges en matière de contrat, abonnement, facturation, en dehors des cas à soumettre à l’Agent Comptable ( contentieux interne);

– de fournir les données pour l’établissement des tarifs de l’eau;

– de toutes statistiques en matière commerciale et abonnements ou contrats;

Seul, le Service des Abonnés est habilité pour émettre des factures (modifier) dans le secteur « Abonnés » : toute modification ordonnée par un supérieur hiérarchique doit faire l’objet d’un  » Ordre de Dérogation » dument signé par le Directeur ONED ou son délégué.

 

Article 8 : Service Informatique

Sous l’autorité générale du Directeur ONED et sous la responsabilité directe du Directeur-adjoint Administratif et Commercial, il est notamment chargé :

– de la mise en oeuvre des taches d’exploitation : saisie, façonnage, calendrier des programmes et instructions nécessaires;

– de la maintenance des programmes établis;

– de l’élaboration des projets : préparation et essais ainsi que des modifications demandées;

 

Article 9 : Service Administratif

Sous l’autorité générale du Directeur ONED et la responsabilité directe du Directeur-adjoint Administratif et Commercial, il est notamment chargé :

– de tout ce qui concerne la gestion du personnel; tenue des dossiers, recrutement, formation et stages, affaires sociales et médicales, congés et absences, ainsi que la gestion des logements;

– de l’établissement des salaires et primes, des pensions et allocations de toutes sortes y compris les relations avec SMI et CPS;

– de l’organisation du gardiennage, de la lutte contre l’incendie, de l’entretien des locaux et de la gestion des fournitures de bureaux ;

– de la conclusion des assurances en toutes matières et des relations avec les compagnies d’assurances;

– de la gérance du parc automobile;

– de toute statistique en matière de personnel.

 

Article 10 : Service Technique

Sous l’autorité générale du Directeur ONED et sous la responsabilité directe du Directeur-adjoint Technique chargé de la gestion des projets, il est notamment chargé:

– de la préparation et de la mise à jour des plans et documents pour l’exploitation, devis, établissement des factures, programmes d’études et gestion des projets;

– de la recherche des ressources en eau;

– de l’exploitation des forages, stations de pompage du réseau et de distribution ainsi du traitement de l’eau;

– de la maintenance et du dépannage de tous les équipements nécessaires à la production de l’eau;

– de la maintenance des réservoirs de stockage, réseau et branchements;

– de la gestion, du contrôle, et de la remise en état des compteurs;

– de la maintenance et du dépannage des véhicules, engins de chantier et matériel mobile;

– de la gestion quantitative et qualitative des magasins y compris la participation aux inventaires et aux déclassements;

– de la construction et de l’entretien des bâtiments, chambres de vannes, regards ainsi que des aménagements nécessaires dans ce domaine;

– de l’établissement de toute statistique dans tous les domaines précités.

 

Article 11 : Districts de l’Intérieur.

Sous l’autorité générale du Directeur de l’ONED le Directeur-adjoint Technique est chargé

– de représenter les intérêts de l’ONED dans le lieu ou ils sont implantés;

– de la gestion de la production, du réseau, de la maintenance et des magasins et stocks dans leur ressort;

– de la gestion commerciale et administrative du District dans les limites de leur lieu d’influence;

– de tout travail de statistiques qui leur serait demandé par la Direction.

 

TITRE 2

 ABROGATION – ADDITIF- EXECUTION

 

 

Article 12 : Le présent décret abroge le décret n° 84-052/PR/RI du 24/05/84 portant organigramme et complété le décret n° 83-015/PR/Ml du 23/02/83.

 

Article 13 : Le Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel est chargé de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.