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Loi n° 190/AN/85/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1982-1983-1984 du Port Autonome International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU la loi n°148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti.
Article 1er : Sont approuvés les comptes définitifs 1982-1983-1984 du Port autonome international de Djibouti, ci-après annexés.
Article 2 :
– Les recettes ont été de :
970 943 608 FD en 1982
1 106 125 082 FD en 1983
1 239 367 238 FD en 1984.
– Les dépenses d’exploitation ont été de :
789 408 884 FD en 1982
983 595 425 FD en 1983
1 139 572 539 FD en 1984.
– Les immobilisations ont été de :
103 824 409 FD en 1982
101 088 619 FD en 1983
140 857 057 FD en 1984.
Article 3 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Par le président de la République.
HASSAN GOULED APTIDON