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Décision n° 89-1384/PR/FIN autorisant une prise en charge d’une Subvention.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ,
VU le décret n°82-041 du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
VU l’arrêté n°1634/SG/CG du 2 octobre 1968 portant règlement sur la comptabilité publique.
DECIDE
Article 1er : Le versement de la somme de 200 000 FD (Deux Cent Mille Francs Djibouti) est accordé à l’Association Sportive du Ministère des Finances, au titre de subvention de l’État pour l’année sportive 1989-1990.
Article 2 : La dépense afférente à la présente décision est imputable au budget de l’État.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera
P. Le Président de la République p.o
Le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED