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Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.

Edition n° 13 du 16/07/1994

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le président de la République, chef du gouvernement ;

 

Vu la Constitution ;

 

Vu le décret n° 93‑0010/PRE du 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien ;

 

Vu la loi n°18/78 du 30 mars 1979 portant création d’un établissement public dénommé « office national d’Approvisionnement et de Commercialisation» ;

 

Vu le procès‑verbal du conseil d’administration de la séance du 13 janvier 1993 ;

 

Sur proposition du ministre de l’Économie et du Commerce ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 avril 1994.

 

DECRETE

Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1994 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit :

 

Recettes : Deux milliards cent vingt sept millions huit cent quatre vingt dix neuf mille cent cinq francs Djibouti (2.127.899.105 FD).

 

Charges : Deux milliards quatre vingt douze millions cinq cent vingt deux mille quatre cent trente francs Djibouti (2.092.522.430 FD).

 

Excédent d’exploitation : Trente cinq millions trois cent soixante dix sept mille six cent soixante quinze francs Djibouti (35.376.675).

 

Art. 2. ‑ Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

par le président de la République,

HASSAN GOULED APTIDON.