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Décret n° 85-015/PRE/MINT modifiant le décret n° 79-102/ PR relatif aux logements administratifs et avantages en nature.

Edition n° 1 du 31/01/1985

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;

 

VU l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;

 

VU le décret n° 82-041/ PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement, modifié par le décret n° 82-104/PRE du 20 octobre 1982 ;

 

VU l’arrêté n° 118/SG/CG du 30 décembre 1967, portant création et organisation du district de Djibouti ;

 

VU le décret n° 79-102 du 3 novembre 1979, relatif aux logements administratifs et avantages en nature, notamment ses articles 5, 6, 11 et ses modificatifs ;

 

Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.

DECRETE

Article premier : L’article 5 du décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 susvisé est complété de la manière suivante : pour compter du 1er  octobre 1984 : 

– « Le premier adjoint au commissaire de la République, chef du district de Djibouti. » Le reste sans changement.

 

Article  2 : L’article 6 du décret n° 79-102 du 3 novembre 1979 est modifié de la façon suivante :

 

 – Au lieu de :

Les adjoints au chef du district de Djibouti et aux commissaires de la République : 

Lire :

Les adjoints au commissaire de la République, chef du district de Djibouti, autres que le premier et les adjoints aux commissaires de la République, chefs des districts de l’intérieur ». 

 

Le reste sans changement.

 

Article 3 : L’article 1l du décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 est complété de la façon suivante :

Le commissaire de la République, chef du district de Djibouti et son premier adjoint…. ». Le reste sans changement.

 

Article 4 : Le ministre des Finances et de l’Économie nationale, le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le commissaire de la République, chef du district de Djibouti, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel de la République de Djibouti et publié partout où besoin sera.

Le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON