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Arrêté n° 88-1071/PR/MEN fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du second degré, de l’enseignement technique et de l’école normale.

Edition n° 20 du 31/10/1988

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; 

VU l’Ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ; 

VU le décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

VU la Loi n°109/AN/80 du 24 mars 1980 portant organisation des services du Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports ;

VU le décret n°79-013/PR/MFP du 14 février 1979 portant création d’un corps de l’enseignement public du second degré ;

VU l’arrêté n°79-106/PRE du 21 novembre 1976 fixant le traitement indiciaire du personnel, applicable pour compter du 01/01/1976 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;

SUR proposition du Ministère de l’Éducation nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du

ARRÊTE

Article 1er : Les personnels visés par le décret n°79-013/PR/MFP du 14 février 1979 susvisé, dont les services hebdomadaires excéderont les maxima des services réglementaires reçoivent, par heure supplémentaire, une indemnité calculée suivant les modalités définies au présent arrêté.

 

Article 2 : Le taux de cette indemnité d’heure supplémentaire est uniforme pour toutes les catégories de personnels visées à l’article premier. il est de 3500 FDJ par heure de cours.

 

Article 3 : Il ne peut être attribué aucune indemnité pour travaux supplémentaires aux personnels enseignants chargés de fonctions administratives.

 

Article 4 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées et notamment l’arrêté n°82-0840/PR/MEN du 22 juin 1982.

 

Article 5 : Le ministre de l’Éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est applicable à compter du 1er septembre 1988 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Pour le Président de la République

et par ordre le Directeur de Cabinet

ISMAIL GUEDI HARRED.