Effectuer une recherche
Décret n° 89-089/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 3/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1989.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°87-098/PRE portant nomination des membres du Gouvernement, modifié par le décret n°88-095/PRE du 23 novembre 1988 ;
VU l’arrêté n°957/SG/CG du 18 décembre 1968 fixant les règles de gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications ;
VU la délibération n°3/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1989 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur des Postes et Télécommunications, président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 juin 1989.
DECRETE
Article 1er : Est rendu exécutoire la délibération n°3/89 du 14 juin 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation de la première décision modificative du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1989et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après :
FONCTIONNEMENT : Deux milliards sept cent soixante six millions huit cent vingt deux mille Francs Djibouti (2 766 822 000 FD).
OPERATIONS EN CAPITAL : Deux milliard sept cent quarante cinq millions deux cent vingt huit mille Francs Djibouti (2 745 228 000 FD).
Article 2 : Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République,
HASSAN GOULED APTIDON