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Arrêté n° 89-0744/PR approuvant le le compte d’exploitation du budget de l’exercice 1988 de l’établissement public « Palais du Peuple ».

Edition n° 12 du 29/06/1989

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et n°LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; 

VU la loi n°161/AN/85/1ère L du 11/06/85 portant création de l’établissement public dénommé « Palais du Peuple » ;

VU le décret n°85-070/PRE du 06 août 1985 portant organisation de l’établissement public dénommé « Palais du Peuple » ;

VU la délibération n°01/89 du 16 mai 1989 du Conseil d’Administration du Palais du Peuple portant approbation du du compte d’exploitation du budget de l’exercice 88 ;

SUR proposition du Président du Conseil d’Administration du Palais du Peuple ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 juin 1989.

 

ARRÊTE

Article 1er : Le Conseil d’Administration a approuvé le compte d’exploitation de l’exercice 1988 arrêté en :

 

DEPENSE                             89 620 445 FD 

RECETTE                              89 520 970 FD 

DEFICIT                                       99 475 FD

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

 

 

Par le Président de la République

HASSAN GOULED APTIDON